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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de révision des présentes conditions : 04/09/2014

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Oenojet, dont le siège social est situé à Cadenet (84160), le Septen, dont le numéro SIREN est 809 098 460, ci-après dénommée « Oenojet » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.oenojet.com » dénommée ci-après « le Client ».


Définitions

Oenojet : Société fondatrice du réseau de commerçants distributeurs de vins et spiritueux (appelés cavistes) en France sous le nom de réseau Oenojet.

  • Le client : Utilisateur qui passe une commande sur le site www.oenojet.com.

  • Le caviste : caviste membre du réseau Oenojet qui propose une sélection d’articles sur le site oenojet.com et qui en assure les livraisons.

  • Le destinataire : Personne qui bénéficie de la livraison des articles vendus par le caviste.


    Protection des mineurs

    Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne navigant sur le présent site www.oenojet.com et/ou procédant à une commande s'engage à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus).


    Abus d'alcool

    L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.


    La commande

    Le client passe commande sur le site internet www.oenojet.com en suivant les indications figurant sur le site. Coordonnées du client : Le client doit fournir son nom, n° de téléphone, email et adresse postale. Toutes les informations transmises seront utilisées par oenojet dans le cadre de la gestion de sa commande. Chaque commande implique une adresse et une date de livraison unique ainsi qu’une sélection d’article(s) issus de la cave en ligne d’un seul et même caviste. A cet effet, il appartient au client de passer autant de commande que d’adresses de livraisons ; mais encore autant de commandes que de produits issus de caves différentes. La confirmation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est définitivement validée par le paiement en ligne du client. La commande ne peut dès lors être remise en cause. Chaque commande est soumise à validation auprès du partenaire caviste qui pour différentes raisons (qui doivent restées exceptionnelles) peut ne pas être disponible le jour de la livraison. Dans ce cas, Oenojet se tournera vers un autre partenaire afin de proposer au client une solution alternative que celui-ci pourra accepter ou pas. Si le client refuse, sa commande lui sera entièrement remboursée sous forme de crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Coordonnées du destinataire : Lors de la commande, le client doit communiquer les coordonnées exactes du destinataire : nom, prénom, n° de téléphone (mobile de préférence), adresse complète (étage, bâtiment, digicode …), code postal & ville. Tout défaut dans le libellé des informations transmises suspendra les garanties de livraison et le client sera tenu seul responsable.


    Tarifs et frais de prise en charge

    Les prix des produits affichés dans les boutiques de nos cavistes s’entendent en Euro et Toutes Taxes Comprises. Aux prix des produits s’ajoutent pour chaque commande des frais de prise en charge et de livraison. Oenojet entend par montant de commande le montant des produits choisis et par montant total de commande, la somme à régler par le client comprenant les frais de prise en charge et de livraison. Chaque commande implique une adresse et une date de livraison unique ainsi qu’une sélection de produit(s) issus de la cave d’un seul et même caviste. A cet effet, Il appartient au client de passer autant de commande que d’adresses de livraison, mais encore autant de commande que de produits issus de caves différentes. A chaque commande s’ajoutent les frais de prise en charge et de livraison comme indiqués ci-dessous. Les frais de prise en charge et de livraison sont fixes quel que soit le montant de la commande. Ils s’élèvent à 12€ (dix euros) TTC. Le client est informé par mail que sa commande est bien prise en compte par le caviste.


    Disponibilité des produits

    Chaque caviste met à disposition dans sa cave une sélection de produits répondant à ses critères d’exigence. Il en décline le type, la désignation, l’année, le conditionnement et le prix à l’unité. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Elle permettent au client d'avoir un aperçu général de l'article. Chaque caviste veille à posséder en permanence les bouteilles en stock. Ainsi le produit livré doit correspondre aux caractéristiques du produit commandé. Toutefois, à titre exceptionnel et dans le cas de rupture de stocks, le caviste (par le biais d’Oenojet) proposera au client un produit de valeur égale et le plus proche possible du produit initialement retenu. Le client pourra alors accepter la proposition et ainsi maintenir sa commande ou l’annuler. Dans tous les cas aucun geste, à titre de dédommagement ou préjudice ne sera assumé par le caviste ou Oenojet. Dans le cas du maintien avec un produit de remplacement, la livraison sera alors reconduite selon les nouveaux termes et pourra être livrée le jour même si l’accord du client est donné avant 15h. Passé 15h, elle sera livrée le lendemain (sauf dimanche, jour férié ou fermeture du caviste missionné). Dans le cas de l’annulation, Oenojet procèdera au remboursement intégral de la commande sous 15 jours ouvrables, sous forme de crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.


    Les paiements

    Le client doit payer le montant total indiqué lors de la commande (montant qui comprend les frais de prise en charge et de livraison) par carte bancaire ou via son compte Paypal au moment de la confirmation de sa commande. Le paiement s’effectue via l’espace sécurisé du prestataire Paypal. La procédure est la suivante :
  • Le client effectue ses achats sur le site.
  • Lors du paiement, il indique sur l’espace sécurisé de Paypal les coordonnées de sa carte bancaire : nom du porteur, numéros de la carte, date de validité, cryptogramme.
  • Oenojet n’a jamais accès aux informations bancaires des clients. C’est Paypal, acteur institutionnel des paiements en ligne, qui gère les traitements bancaires pour le compte d’Oenojet.


    Les livraisons

    Toutes nos livraisons sont assurées par les cavistes membres du réseau Oenojet.

    Adresse de livraison : Tout défaut dans les coordonnées du destinataire relève de l’entière responsabilité du client. Ainsi, si les éléments fournis (du fait de leur caractère erroné ou incomplet) ne permettaient la bonne exécution de la livraison, la commande sera alors suspendue en attente d’informations complémentaires. Dans ces conditions : Aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le caviste prend soin de contacter le destinataire préalablement à la livraison en vue de s’assurer de sa présence. A défaut, le caviste s’entendra avec le destinataire pour une livraison à une date ultérieure.

    Adresse de livraison - Cas particuliers : Oenojet ne peut s’engager à ce que soient acceptées les livraisons de vins ou spiritueux dans certains lieux tels que les hôpitaux, établissements scolaires, centres pénitenciers… Dans ces cas la commande pourra être annulée et les frais de prise en charge resteront à la charge du client dans le cas d’un déplacement du caviste. Seul le montant du (des) produit(s) sera alors remboursé.

    Conditions : Le caviste missionné s’engage à honorer la livraison conformément aux indications mentionnées lors de la commande : respect du (des) produit(s) & de la date de livraison; sauf indisponibilité, absence du destinataire, auquel cas, il conviendra d’un rendez-vous de livraison en accord avec l’intéressé.

    Absence du destinataire : Dans le cas où malgré le rendez-vous convenu entre le caviste et le destinataire, le destinataire serait absent au moment de la livraison, le caviste déposera un avis de passage invitant l’intéressé à récupérer le(s) produit(s) commandés dans sa cave. Aucune re-livraison ne sera faîte par le caviste.

    Délais : Pour chaque produit sélectionné apparaît la 1ère date de livraison possible. Ainsi une commande passée avant 15h pourra généralement être livrée le jour même jusqu’à 21h. Dans tous les cas, le caviste s’engage à honorer la commande à la date requise (sauf accord différent à la demande du destinataire) jusqu’à 21h. Aucune livraison n’est assurée le dimanche. Oenojet et/ou le caviste missionné ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un retard de livraison pour une cause indépendante de leur volonté tels : intempéries, catastrophe naturelle, force majeure.

    Le suivi : Le client est informé de l’avancement de sa commande par email. La livraison sera confirmée par le caviste missionné le lendemain de la livraison.


    Annulation de commande et remboursement

    Toute demande d’annulation doit faire l’objet d’une demande via contact@oenojet.com. Pour être recevable, elle devra être formulée au moins un jour ouvrable avant la date de livraison. Dans le cas d’une demande recevable, Oenojet s’engage à procéder au remboursement sous forme de crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement et dans un délai de 15 jours ouvrables.


    Droit de rétractation

    Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours (après confirmation de la commande) pour demander à Oenojet l’annulation et le remboursement de sa commande. Le client désireux de faire valoir son droit de rétractation doit en formuler la demande par courrier recommandé avec accusé de réception (en rappelant ses coordonnées et le n° de commande) à l’adresse suivante : Oenojet Le Septen 84160 Cadenet Toutefois, dans le cas où, à réception du courrier, la livraison aurait déjà été honorée ou serait en cours de livraison, le client ne pourra prétendre à ce droit. Toute demande sera alors irrecevable. Le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.


    Les litiges

    Toute réclamation ou contestation du client, sera reçue avec bienveillance par Oenojet qui s’engage à traiter le dossier et donner suite dans les meilleurs délais. Cas recevables : Produit non conforme aux indications du bon de commande (sauf accord du client), retard ou absence de livraison (sauf causes indépendantes d’Oenoejt et/ou du caviste missionné). Oenojet ne pourra être tenu responsable de toute insatisfaction relevant de la qualité du produit livré. Durée de recevabilité : Le client dispose d’un délai de 15 jours après la date de livraison pour porter réclamation (dans les cas exprimés ci-dessus) en lien avec la commande. Oenojet s’engage à donner suites sous 48 heures ouvrables. Passé ce délai de 15 jours, aucun dossier ne sera recevable.


    Protection des mineurs

    Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, toute vente d’alcool est strictement interdite à des mineurs de moins de 18 (dix huit) ans. A cet effet, le client doit certifier avoir l’âge requis au moment de passer sa commande.


    Respect et protection de la vie privée

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Le client pour exercer ce droit transmettra un email à Oenojet en précisant l’adresse mail utilisée lors de sa première commande. Oenojet est soucieux de maintenir le respect et la protection de votre vie privée. La nature des informations recueillies est toute information établissant l'identité précise de l'acheteur et du destinataire de la commande (personnes physiques et morales). Les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies résident dans le but d'honorer et de satisfaire la commande passée. Elles ne sont divulguées à aucun tiers en dehors du caviste qui honore la commande sur place, et qui utilise les informations pour faire la livraison au destinataire, notamment des coordonnées téléphoniques pour s'assurer de la présence de celui-ci. Conformément à la loi Informatique et libertés, nous vous informons que la collecte des informations, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre commande et que sa durée de conservation ne dépassera pas la durée de la relation contractuelle. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons effectué auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés une déclaration normale concernant un traitement informatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : gestion clients/gestion adhérents. Cette déclaration a été enregistrée sous le Numéro 1789045.


    Acceptation du client

    Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande en cliquant sur « payer » sur le site de Paypal vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès lors la commande ne pourra être remise en cause. La société Oenojet se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable demeure celle en vigueur sur le site www.oenojet.com au moment de la confirmation de commande par le client.


    Accès et fonctionnement du site www.oenojet.com

    L’accès au site www.oenojet.com est possible 24h/24 et 7jours/7, sous réserves des éventuelles pannes, incidents techniques sur les réseaux dont la société n’a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, banque …) ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. A ce titre, la Société Oenojet se réserve le droit de rendre son site momentanément inaccessible pour quelque raison que ce soit (particulièrement dans le cas d’opérations de maintenance) sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.

    Propriété Intellectuelle

    La société Oenojet est seule propriétaire du site www.oenojet.com et de ses composantes, notamment textes & visuels, lesquels sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. A cet effet : toute copie, reproduction, téléchargement ou reproduction publique sont interdits et constituent une contrefaçon.

    Loi applicable

    Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises à l’application du droit français.



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    Oenojet est membre du collectif La Wine Tech